RÈGLEMENT R.V.Q. 507
Règlement sur des travaux de réfection des terrains de tennis du parc Saint-Mathieu dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 octobre 203
Adopté le 3 novembre 2003
En vigueur le 27 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection des terrains de tennis du parc Saint-Mathieu de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 130 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 130 000 $ est autorisée pour des travaux de réfection des terrains de tennis du parc Saint-Mathieu de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery comportant l’installation de surfaces de gazon synthétique sur le pavage existant. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE Iparc saint-mathieu
SECTION iTRAVAUX DE RéFECTION
1.Les travaux consistent en la réfection des terrains de tennis du parc en y installant des surfaces de gazon synthétique sur la pavage existant.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1°     traitement des fissures et correction du profil des surfaces existantes; | 12 000 $ |
| 2°     fourniture et installations des surfaces synthétiques; | 100 000 $ |
| 3°     traçage de lignages permanents; | 10 000 $ |
| 4°     divers et frais connexes; | 8 000 $ |
| TOTALÂ : | 130 000Â $ |
Annexe préparée le 4 septembre 2003 par :
                                            ____________________________________
                                           Michel Langlois, directeur
                                           Section des projets techniques et de la
                                           coordination
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection des terrains de tennis du parc Saint-Mathieu de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 130 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
